Mentions légales

Toutes les données affichées sont non contractuelles et fournies à titre indicatif.

Ce site est mis à votre disposition par ACT IMMOBILIER:

Nom du gérant : CANNIER Nathalie
Situé à: - 85500 - LES HERBIERS
Tél: 02 51 67 90 90
Email: contact@act-immobilier.com
T.V.A.:  FR48381257930
Registre du commerce:  381257930
Lieu de délivrance du Registre du commerce :  La Roche s/Yon

Numéro de carte professionnelle: 85012017000019946
Délivrée par: la CCi de la Vendée - Lieu : la Roche s/Yon

La direction de la publication est assurée par: ACT IMMOBILIER

L'hébergement du site est assuré par la société Activisoft sarl

ACT IMMOBILIER, prend un soin tout particulier à la qualité des informations transmises sur le site, mais ne saurait être responsable des informations erronées ou des omissions pouvant apparaître telles que des erreurs typographiques ou de mise en page. Nous nous engageons, dès la constatation de toute erreur par vous ou par notre webmaster, à procéder à la correction dans les plus brefs délais.

Pour nous informer des éventuelles erreurs ou pour toute demande d'information, vous pouvez nous contacter par e-mail:contact@act-immobilier.com

« Conformément à la loi française (article 27 de la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), les informations recueillies  sur ce site sont nécessaires au traitement de votre demande  et vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26), d'accès (art ; 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant directement à l'agence. »

L'utilisateur du site internet http://www.act-immobilier.com prend la responsabilité de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce service.

L'utilisateur du service a vérifié que la configuration informatique n'a aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du service et qui est parfait état de fonctionnement.

C. MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS

L'exploitant du service met à la disposition des utilisateurs des informations et / ou des outils disponibles et vérifiés mais ne peut être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et / ou de la présence d'un virus sur son site.

Les informations fournies par l'exploitant du service et ses partenaires éventuels sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées par le Service. Ces informations ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

En conséquence, l'utilisateur doit utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Pour les raisons de l'entretien, l'exploitant du service peut interrompre l'accès de son site et d'utiliser des outils d'analyse des utilisateurs dès que cela est possible.

D. DÉCLARATION

En conformité avec la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le http://www.act-immobilier.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

E. DONNEES UN PERSONNEL DE CARACTERE

L'article 32 de la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, qui contient des informations communiquées par l'utilisateur des formulaires, présente le et sont destinés à l'exploitant du service, responsable du traitement, notamment des fins de gestion administrative des inscriptions.

En tout état de cause http://www.act-immobilier.com ne collecte pas les informations nécessaires à l'utilisateur espaces de discussion par le biais des procédures en ligne ou pour des traitements statistiques. L 'utilisateur a une connaissance de cause et une personne à sa propre cause. Il est précisé à l'utilisateur du Service que le caractère obligatoire ou non des informations qu'il aurait apportées à fournir.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant Sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisation d'un droit d'opposition dans le traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi que le droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de http://www.act-immobilier.com par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité avec une signature à l'adresse à: Act'Immobilier - 9 GRANDE RUE - 85500 Les Herbiers ou par l'intermédiaire du courrier électronique http://www.act-immobilier.com/contact .

L'utilisateur est informé, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci dans le service.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de refuser de la manière décrite à l'adresse suivante: http://www.cnil.fr/

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du Service http://www.act-immobilier.com sont ceux qui respectent les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils s'appliquent notamment à tous les types d'informations, à savoir toute information utile à caractère personnel, tout ce qui est susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation. des personnes.

F. DROITS DE PROPRIETE

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, fils, savoir-faire ..., et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du service et de tiers ayant autorisé http: // www .act-immobilier.com à les exploiter.

Toute représentation totale ou partielle de ce service, sans l'autorisation de l'exploitant du site internet est interdite et constituant une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

This is a same of the base of the base of the base of the base of the same of the following July 19, 1996 in transposition in the Code of the Intellectual Property of the directive of the 11 mars 1996 protection juridique des bases de données, et ne http://www.act-immobilier.com est producteur.

Les marques de http://www.act-immobilier.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toutes les photos de notre site internet sont des réalisations de nos propres changements, elles demeurent donc la propriété exclusive de Act'Immobilier. Toute reproduction totale ou partielle de ces photos est donc interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, faite à partir des éléments du Service de l'auteur de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

G. ETABLIR UN HYPERLIEN

Les utilisateurs et visiteurs du Service ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant, c'est-à-dire de http://www.act-immobilier.com .

L'exploitant du service ne doit pas être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

H. DROIT APPLICABLE

Le site http://www.act-immobilier.com et les conditions générales sont soumis au droit français.

Conditions de confidentialité


Conditions d'utilisation


1. Généralité :

Ce site https://act-immobilier.com/ est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

ACT IMMOBILIER met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de ACT IMMOBILIER , et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. ACT IMMOBILIER n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2. Formulaires :

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu'il communique par les formulaires présents sur le Site de ACT IMMOBILIER sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'effacement des informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à contact@act-immobilier.com, ou par courrier à ACT IMMOBILIER, 9 GRANDE RUE - 85500 - LES HERBIERS, en précisant dans l'objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d'identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur peut également s'opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l'objet d'un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

3. Cookies :

Le site https://act-immobilier.com/ peut-être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante www.cnil.fr.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

4 .LIENS hypertextes :

Le site internet peut offrir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet. ACT IMMOBILIER ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de ACT IMMOBILIER. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de ACT IMMOBILIER, il lui appartiendra d'adresser un email à contact@act-immobilier.com afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. ACT IMMOBILIERse réserve le droit d'accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

5. Données visibles sur le site :

L’utilisateur du Site de ACT IMMOBILIER est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://act-immobilier.com/.

6. Limitations contractuelles sur les données :

ACT IMMOBILIER s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse contact@act-immobilier.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Les renseignements figurant sur le site https://act-immobilier.com/ ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site https://act-immobilier.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d'évoluer sans préavis.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ACT IMMOBILIER ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

7. Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

8. Litiges :

Les présentes conditions du site https://act-immobilier.com/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.


Notre charte de confidentialité :


Nous prenons votre vie privée très au sérieux !

Merci d'utiliser notre site internet et nos services !

Comme vous, nous croyons que l'intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux.

Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec ACT IMMOBILIER en visitant notre site internet ou en utilisant nos services.

ACT IMMOBILIER est une société établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Notre siège social est situé au 9 GRANDE RUE - 85500 - LES HERBIERS. N'hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l'adresse suivante : contact@act-immobilier.com.

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptibles d'être traités et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

De manière générale, vous n'êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, vos critères de recherche, … . Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, sur les biens présentés ou de recevoir les lettres d'information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d'une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l'utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES :


Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique.

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Fournir nos services conformément aux conditions applicables
  • Administrer la relation d’affaires entre vous et nous ACT IMMOBILIER
  • Développer et améliorer nos services
  • Afin de fournir des informations et des offres aux clients de ACT IMMOBILIER actuels ou potentiels sur nos services par des parties tiers sélectionnés.

Pour éviter toute ambiguïté, tout appel, courrier ou proposition effectués à l’aide de vos données personnelles vous sont destinés, en tant que client actuel ou potentiel de ACT IMMOBILIER et non à vous en tant que personne privée.

PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS :


Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que client actuel ou potentiel de ACT IMMOBILIER.

Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de la CEE, mais nous devrons alors tout d'abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d'autres dispositions.

Comme expliqué ci-dessus, n'oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l'utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

VOS DROITS :


Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.

Pour mettre à jour les données personnelles vous concernat que nous traitons, veuillez nous contacter par email contact@act-immobilier.com, par téléphone 02 51 67 90 90, ou par courrier au 9 GRANDE RUE - 85500 - LES HERBIERS.

Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée en LRAR à notre adresse avec un justificatif d'identité: 9 GRANDE RUE - 85500 - LES HERBIERS ; Une réponse détaillée vous sera envoyée dans les délais légaux de 2 mois.